Intervention de Éric Poulliat

On aurait pu penser que les arguments allaient progresser entre la première et la deuxième lecture, mais tel n'est pas le cas, même si le mouvement associatif a légèrement affûté vos réflexions.

Nous parlons du contrat d'engagement républicain, premier et seul outil permettant de récupérer une subvention versée à une association qui ne respecte pas les principes de la République. Il n'est pas vrai de dire que cela existe déjà. Les collectivités territoriales accordent de manière discrétionnaire les subventions, mais elles n'ont pas le droit de les récupérer. Le contrat d'engagement républicain pallie cette lacune. Il importe de rétablir cette vérité.

Depuis la première lecture, on nous oppose souvent l'existence de chartes. Oui, des chartes existent depuis longtemps dans de nombreuses collectivités : elles diffèrent dans leurs contours et leurs obligations et dans certaines communes, leurs dispositions sont très discutables. Contrairement à ce que l'on entend, elles ne protègent pas forcément le mouvement associatif.

La charte des engagements réciproques est, quant à elle, le résultat d'un vrai travail de coopération entre le mouvement associatif et l'État, mais il ne s'agit que d'une charte, non d'un document juridique opposable. Il est impossible de récupérer de l'argent public en l'invoquant. Le contrat d'engagement républicain a donc toute son utilité. Il permet de refuser de financer les projets d'une association qui ne respecte pas les principes de la République et de récupérer une aide qui aurait été accordée : l'argent public n'est pas là pour cela ! L'unique objet du contrat d'engagement républicain est d'empêcher que l'argent public ne finance le moindre projet séparatiste.

Vous pouvez dire que ce nouvel outil fait peser un risque sur les associations, mais en fait, il les protège, car le contrat leur donnera les moyens d'agir contre la menace d'entrisme. Actuellement, il n'en existe aucun ! Ce contrat entre donc totalement dans l'objectif de ce projet de loi.

Nous avons longuement débattu, en première lecture et en commission spéciale, de la notion de contrat : la très grande majorité des associations respectent totalement les principes républicains et n'auront aucune difficulté avec ce contrat d'engagement républicain. S'agissant du risque pour les associations humanitaires soulevé par Mme Untermaier, le ministre de l'intérieur a affirmé qu'un regard bienveillant serait porté sur leur action.

Ce contrat, qui est entouré de garanties, offre un moyen nouveau pour protéger les associations et la République. Il importe d'affirmer haut et fort qu'aucune partie de la République n'est négociable : la République, on y adhère entièrement ! La très grande majorité des associations sont habitées par cette logique et le contrat d'engagement républicain les protégera, comme il protégera la République, en cas de risque séparatiste.