Intervention de Frédérique Dumas

Nous pourrions vous renvoyer votre reproche, monsieur le rapporteur, car vous n'écoutez pas non plus nos arguments. Le ministre de l'intérieur a lui-même dit que le mot « contrat » était impropre : c'est bien lui qui l'a dit !

Ensuite, vous dites que ce nouvel outil permettra de récupérer une subvention : c'est vrai, mais vous ne répondez pas à l'objection du risque d'arbitraire et d'imprécision. Les autorités qui attribuent des subventions pourront les retirer alors que toutes n'ont pas la compétence pour évaluer l'action des associations par rapport au respect des principes de la République.

La plupart des subventions sont annuelles et le fait de ne pas reconduire une subvention représente déjà un outil de taille. Vous nous dites que vous allez sauver la République parce que vous allez remettre en cause une subvention annuelle : il s'agit d'un outil disproportionné, imprécis et arbitraire par rapport à l'objectif fixé.