Intervention de Cécile Untermaier

J'ai déjà longuement exprimé la position du groupe Socialistes et apparentés sur l'article 6 ; je serai donc brève. Je vous donne acte du fait que vous souhaitez écarter les associations humanitaires de ce dispositif, mais le texte ne le mentionne pas. En effet, le projet de loi n'évoque pas les associations à caractère caritatif ou humanitaire, alors qu'il aurait fallu le faire. N'importe quelle autorité souhaitant revenir de manière arbitraire sur une subvention pourra le faire : pourront ainsi être touchées une association diocésaine hébergeant des étrangers en situation irrégulière ou une association comme Le Pont cherchant une promesse d'embauche pour obtenir la régularisation d'une personne. Voilà ce qui nous ennuie et inquiète beaucoup les associations. Ces dernières, qui rencontrent déjà de nombreuses difficultés et n'ont guère de crédit, deviennent l'objet de soupçons et de méfiance.

Les associations constituent une exception française ô combien importante, car elles assurent la cohésion dans les territoires. Vous ne pouvez pas nous citer d'associations qui pourraient faire l'objet de mesures préventives : c'est bien la démonstration que l'article 6 crée un dispositif disproportionné, qui ne répond pas à l'exigence de générosité qui nous oblige vis-à-vis des associations.

Vous ne pourrez faire jouer ce dispositif que si une subvention a été versée, mais j'espère que l'on instruit déjà suffisamment les dossiers de demande de subvention pour éviter de donner de l'argent public à des associations ne respectant pas les principes de la République. Cet article 6 et ce contrat d'engagement sont un aveu d'impuissance, car ils visent à récupérer un argent qui n'aurait jamais dû être distribué. La prévention réside dans l'instruction du dossier, certainement pas dans la récupération de l'argent qui fragilisera les associations, lesquelles fonctionnent généralement avec des bénévoles – plus rarement avec des salariés – qu'il ne faut surtout pas décourager.

Après les attentats de 2015, nous avons refusé de changer notre mode de vie et avons voulu garder notre société de liberté et de culture. L'article 6 prend le chemin inverse, en considérant qu'un contrat d'engagement doit être passé avec les associations, lesquelles reçoivent 100, 200 ou 2 000 euros pour mener une action que la puissance publique est incapable de mettre en œuvre.