Intervention de Alain Bruneel

Monsieur le rapporteur, vous dites qu'il faut vérifier l'utilisation de l'argent public. J'aimerais que ce soit le cas dans tous les domaines, notamment pour l'argent octroyé aux grandes entreprises, mais tel n'est pas toujours le cas.

Les associations se sont engagées – vous en avez parlé – à se conformer à la charte des engagements réciproques, qui vise à assurer le respect des principes de la République et de la laïcité.

Les associations sont l'un des poumons qui permettent aux villes de respirer ; elles sont un lieu de rencontres, de dépassement de soi-même. Et vous voulez leur dire : « Attention, vous avez un contrat à respecter », comme si elles ne le respectaient pas ? Au lieu d'engager un dialogue avec les associations quand les choses ne vont pas bien, vous allez tout de suite à la sanction, en sautant la prévention.

Voilà les raisons pour lesquelles nous continuons de demander la suppression de l'article 6. Je pense qu'il faut revoir notre manière d'encourager le développement de la vie associative, ainsi que le statut des bénévoles – ce qui, je vous l'accorde, est un autre débat.