Intervention de Lamia El Aaraje

Il vise à supprimer les deux mentions de la « dignité de la personne humaine » et des « symboles de la République » que vous avez ajoutées. Il est important de garder à l'esprit le fait qu'une association n'est ni une préfecture, ni une école, et qu'introduire ces notions relatives aux valeurs et aux symboles de la République dans le contrat d'engagement républicain constituerait une grave entrave à la liberté d'association.

Le groupe Socialistes et apparentés a déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi votre rédaction de l'article 6 posait un problème du point de vue constitutionnel. Notre crainte est que l'interprétation qui en sera faite ne soumette les associations à un arbitraire important de la part de l'administration, car certains pourraient en faire une interprétation différente de la vôtre – ce n'est pas vous, monsieur le rapporteur, qui devrez veiller à la bonne interprétation du texte au moment de son application.

À nos yeux, c'est donc une menace pour la liberté d'association et pour les associations elles-mêmes. Je ne vous cache pas que je suis assez étonnée de voir que vous, qui prônez une forme de dialogue et qui souhaitez un texte le plus consensuel possible, refusez d'entendre ce que disent les associations, notamment le Haut Conseil à la vie associative, la Conférence des OING et la Défenseure des droits, qui ont dénoncé de façon unanime votre rédaction de l'article 6.