Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Il me semble, cher collègue, qu'il y a une petite contradiction dans ce que vous dites. Vous affirmez que certaines associations dont le mode d'action repose sur les atteintes à l'ordre public respectent les principes et les valeurs de la République. Non, justement : le respect de l'ordre public est un principe de la République. J'imagine que vous voulez parler, plus généralement, du rôle des associations, que je soutiens par ailleurs ; il ne s'agit pas de cela.

Il est facile de dire que, parce que nous voulons créer un contrat d'engagement républicain, nous les stigmatisons, nous faisons acte d'autorité, nous les mettons au pas, comme j'ai pu l'entendre dans certaines argumentations. Je veux redire ici tout le respect que j'ai pour les associations et pour l'importance du rôle qu'elles jouent dans la société ; il n'est pas du tout question de le remettre en cause. Puisqu'il le faut, je répète que j'ai moi-même été, et suis toujours, président d'association ; j'ai été trésorier de centre social ; je connais toute la richesse du monde associatif et l'engagement de ses bénévoles. Mais, au regard du rôle civique qu'elles remplissent, les associations ont aussi un devoir d'exemplarité. À cet égard, il ne me paraît pas inutile de rappeler leur obligation de respecter l'ordre public.

En outre, je rappelle que la rédaction de cet article a évolué au fil des lectures. Si la rédaction initiale pouvait effectivement paraître inappropriée, son évolution a permis de parvenir à un résultat équilibré approuvé en première lecture par l'Assemblée et le Sénat.

Enfin, il est difficile de soutenir qu'il incombe à la puissance publique de financer des associations qui ont fait du trouble à l'ordre public leur mode d'action. J'émets donc un avis défavorable à ces amendements.

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