Intervention de Cécile Untermaier

C'est un moment très important pour les associations qui nous écoutent et qui sont très inquiètes. Comme en témoigne l'exemple de Greenpeace qui a été cité, certaines associations démontrent de manière subversive la carence de la puissance publique dans un domaine donné – ainsi de la sécurité de certaines centrales nucléaires, manifestement insuffisante. Ces associations doivent-elles se voir priver d'aides publiques au motif que d'une certaine façon, elles portent atteinte à l'ordre public ?

Il aurait été selon nous préférable de mettre en avant la notion d'intérêt général plutôt que celle d'ordre public. C'est en effet l'intérêt général qui doit être sauvegardé – ou alors, il faut nous dire quelles associations vous visez lorsque vous évoquez une atteinte à l'ordre public ! C'est l'intérêt général poursuivi par l'association que nous devons prendre en considération. Si cela devient un intérêt particulier, ou si un problème de corruption se présente, il faut évidemment retirer les subventions perçues. Il reste que notre interrogation sur ce point demeure.

Je reviens aux questions humanitaires. Une association de ma connaissance héberge une famille de Géorgiens qui fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français, donc en situation irrégulière. Que risque-t-elle au regard de la loi que vous nous demandez de voter ?