Intervention de Lamia El Aaraje

Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, nous débattons de l'article 6 que vous nous présentez et dont vous défendez la rédaction. Sans polémique aucune – le sujet est bien trop grave pour que nous soyons dans l'excès ou la caricature – , je vous pose la question : que se passerait-il pour une association comme Act Up si nous adoptions l'article 6 tel que vous nous le proposez ?

Je me permets également d'aborder un autre sujet, un peu à rebours des propos que nous tenons. Quel est le sens de l'introduction, que vous défendez, des symboles de la République dans le texte ? Que sous-entend la rédaction que vous nous proposez ? Auriez-vous des exemples concrets d'associations qui, selon vous, représentent un danger et ne respecteraient pas les principes de la République ? En ce cas, ne pourrions-nous pas nous attaquer aux exceptions plutôt que de pointer du doigt toutes les associations qui font la fierté et la vie de nos territoires ? C'est le sens de mon interrogation, à laquelle j'aimerais que vous répondiez précisément. Je souhaiterais que nous examinions cette question avec prudence et modération, afin que chacun prenne la mesure de ce que nous faisons, car c'est grave. La question de la constitutionnalité de cette mesure se posera d'ailleurs sans doute – nous l'avons dit et je vous le répète.