Intervention de Alexis Corbière

Monsieur le garde des sceaux, si je me suis trompé, je vous en donne acte. Cela dit, nombre de syndicats sont organisés selon des modes associatifs et perçoivent des subventions par le biais des maisons des associations.

Prenons l'exemple de la Fédération des conseils de parents d'élèves, la FCPE. Elle touche des subventions, et je crois même que le ministère de l'éducation nationale lui en attribue. Il peut arriver que la FCPE, parce qu'elle est mécontente de telle ou telle décision prise par le Gouvernement, quel qu'il soit, décide de bloquer l'accès à une école. C'est un trouble à l'ordre public. Peut-être me direz-vous que ce n'est pas votre intention, mais si demain, ce texte est adopté, un autre gouvernement, beaucoup moins sympathique que le vôtre, pourrait estimer tout simplement que cette disposition doit entraîner l'arrêt des subventions. Je vous vois dodeliner de la tête, mais c'est pourtant ce que dit cet article.

Les exemples pris par M. de Rugy sont assez inquiétants. Soit dit en passant, je serais fort étonné qu'Extinction Rebellion demande des subventions à la ville de Paris.

Selon vous, le fait que des militants d'Act Up fassent des choses répréhensibles, condamnées par la loi, doit-il entraîner l'arrêt des subventions ? Une organisation peut être subventionnée parce que son objet reste d'intérêt général, et des gens qui s'estiment victimes de telle ou telle pratique de ses adhérents peuvent être amenés à porter plainte, mais c'est autre chose. En revanche, je suis inquiet quand vous me dites comme si c'était une évidence, monsieur le rapporteur, monsieur le président de Rugy, que quiconque trouble l'ordre public doit s'attendre à ne percevoir aucune subvention, d'autant plus que les partis politiques bénéficient d'un financement public. Qui va décider de tout cela ? Oui, on peut parler de caporalisation !

Évidemment, il y a toute une série d'associations pour lesquelles la question ne se pose pas, mais vous savez bien qu'il y a des zones grises dans l'activité de certaines associations,…