Intervention de Frédérique Dumas

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Dumas :

Je voudrais revenir sur ces fameux exemples concrets, qui montrent bien que le dispositif est totalement disproportionné. Vous dites qu'une autorité qui a accordé une subvention pourra désormais la remettre en cause et que n'importe quel citoyen pourra l'interpeller ; mais une autorité qui attribue des subventions a déjà la possibilité de remettre en cause leur renouvellement.

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