Intervention de Lamia El Aaraje

Par ailleurs, il me semble que le versement de la subvention s'opère en fonction de la cohésion entre la demande de subvention qui a été effectuée et le bilan qui en est fourni. À partir de là, on peut travailler de façon qualitative, avec des éléments précis.

Il y a, dans ce que vous proposez, un arbitraire qui ne me semble pas acceptable et qui jette l'opprobre sur le fonctionnement des associations. Vous avez raison, monsieur de Rugy, des associations ont bénéficié de subventions de la part d'une collectivité ou d'une institution alors que les actions qu'elles mènent posent problème. Mais à l'heure du bilan, on pourra décider qu'il y a incohérence entre la subvention qui a été attribuée et la demande qui avait été présentée. Dans ce cas, on ne reverse pas de subvention ou on demande un remboursement. Cela se fait déjà.