Intervention de Lamia El Aaraje

On peut demander des comptes à une association qui n'a pas rempli ses obligations. Si vous estimez que ce que je dis n'est pas juste, allons encore plus loin. Il me semble qu'il existe un système d'audit. Je vous remercie d'avoir évoqué la ville de Paris, monsieur de Rugy : en effet, elle effectue des audits ponctuels ou réguliers sur certaines associations pour vérifier leur fonctionnement et la cohérence entre la demande de subvention et l'action qui a été réalisée. Si on estime que les choses n'ont pas été faites correctement, on fait le point avec l'association. Soit on ne renouvelle pas la subvention, soit on demande des comptes, auquel cas des ajustements peuvent être effectués.

Je ne comprends pas bien ce que le dispositif proposé vient ajouter, si ce n'est introduire un flou. Tout à l'heure, vous avez évoqué la question de la dignité humaine qui pour vous, monsieur le rapporteur, est constitutionnelle.