Intervention de Alain Bruneel

Il est question ici de trouble à l'ordre public. Or, il me semble qu'il est déjà encadré par la loi. Toute personne qui trouble l'ordre public peut en effet être pénalisée ou avoir une amende.

Ici, on demande en plus aux associations de rembourser la subvention. Cela pose problème en matière de liberté d'expression. Lorsque quelques membres d'une association viennent troubler l'ordre public, est-ce l'association qui est pénalisée ? Avec les articles suivants, on constate que c'est un peu comme cela que vous voyez les choses.