Intervention de éric Dupond-Moretti

Naturellement, ce n'est pas l'association qui doit être tenue pour responsable si quelques-uns de ses membres viennent créer le désordre.

Je rappelle que la subvention n'est pas obligatoire et que ce n'est pas un droit. Par ailleurs, l'ordre public n'est pas quelque chose qui doit nous faire peur : c'est la colonne vertébrale du droit administratif dans notre pays depuis des temps immémoriaux. Nous sommes tous soumis à des règles relatives qui régissent l'ordre public. Ce n'est pas effrayant, ce n'est pas le signe que nos libertés viendraient à disparaître.

On parle ici de remboursement. Il me semble normal, lorsqu'on a touché de l'argent public, de devoir le rembourser si on a gravement troublé l'ordre public. Ce n'est pas plus compliqué que cela. Tout à l'heure, j'ai dit que les syndicats n'étaient pas concernés. Monsieur Corbière, vous avez pris un autre exemple et vous considérez qu'il est normal que l'on puisse toucher de l'argent public pour aller démonter un McDonald's. Pardon, mais il y a là un petit problème ! Supposons que cette association, qui vient démolir ou démonter un McDonald's, soit privée de ses subventions et tenue de les rembourser. Comme nous sommes dans un État de droit, il ne peut pas vous échapper que des recours sont possibles. D'ailleurs, si l'on en vient à demander le remboursement des subventions qui ont été allouées et que cela semble illégal, le préfet peut intervenir pour dire que cette décision est illégale. Bref, je vous rassure : nous n'avons pas basculé dans l'arbitraire. Il y a un contrôle du juge, il y a des recours, qui se feront notamment en droit administratif, au regard de la définition jurisprudentielle du trouble à l'ordre public. Donc, n'ayez crainte !

Je suis un peu surpris que l'on trouve tout à fait normal d'aller démonter un McDonald's avec des sous publics. Ce n'est pas ma conception des choses. Je suis sans doute un odieux répressif à vos yeux, mais il y a quelques limites à ne pas franchir. Pour reprendre votre exemple, si l'association n'est pas ravie, ce que je peux entendre, de devoir rembourser des sommes qui lui ont été allouées, elle fera les recours qui sont à la disposition de tous les justiciables de ce pays, et le juge dira ce qu'il a à dire.