Intervention de Alain Bruneel

Il vise à insérer après l'alinéa 7 un alinéa ainsi rédigé : « La rédaction du contrat d'engagement républicain associe l'État, les collectivités territoriales et le mouvement associatif et sportif. » S'il nous semble problématique de voter un tel contrat sans en connaître le contenu exact, il apparaît d'autant plus indispensable de s'assurer dans la loi que sa rédaction associe étroitement le mouvement associatif et sportif et les collectivités territoriales, à l'instar de la charte des engagements réciproques signée en février 2014. Le contrat doit aussi pouvoir comporter des engagements de l'État vis-à-vis des associations qui contribuent par leur action quotidienne à faire vivre les principes de la République. L'État doit être à la hauteur de l'engagement des millions d'hommes et de femmes du milieu associatif.