Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :La concertation est effectivement le bon moyen pour aboutir, mais celle-ci a déjà commencé avec l'ensemble du mouvement associatif à propos de la rédaction du décret relatif au contrat d'engagement républicain. Je vous demande donc le retrait de cet amendement, d'autant que selon moi, la définition du cadre de la concertation ne relève pas de la loi.
