Intervention de Frédérique Dumas

Eh si ! Je vous ai démontré qu'une collectivité locale pouvait ne pas être à même de juger d'un problème juridique pour des raisons bonnes ou mauvaises, alors qu'on peut attendre des années avant qu'un recours n'aboutisse. Pourquoi remettre ainsi en cause un principe fondamental, alors même que le non-renouvellement de la subvention est un outil adapté et suffisant ?