Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Je ne veux pas allonger inutilement les débats, mais je pense que c'est un amendement important.

Le problème est en effet celui du risque d'assujettissement à une collectivité que cela fait peser sur les associations. Pour ma part, je ne suis pas trop inquiète pour les subventions accordées par l'État. En revanche, nous constatons tous dans nos territoires que la délivrance des subventions dépend parfois de critères flous, et que si d'aventure une association a la mauvaise idée de déplaire à l'autorité locale, il est bien évident qu'elle ne recommencera pas étant donné les risques qu'elle court. Le juge est là pour juger et l'administration pour instruire les dossiers de demande de subvention en amont. Il faut éviter ce risque de retour de bâton.

À propos du McDonald's, je ne peux pas vous laisser penser que c'est ce que nous défendons.

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