Intervention de Éric Poulliat
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6
Éric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :Votre amendement est satisfait : comme je l'ai dit précédemment, la concertation est en cours et il n'est pas besoin de le préciser dans la loi. Avis défavorable.
