Intervention de Sandrine Mörch

On le sait, certains groupes radicaux prêchent la bonne parole tout en faisant de l'humanitaire associatif dans des quartiers très paupérisés par la crise. Ces groupes assistent réellement les habitants de ces quartiers en leur fournissant une aide alimentaire et un soutien psychologique – ce qui pose d'ailleurs la question de notre abandon de ces publics, notamment en temps de crise. Ces associations demandent parfois en retour une adhésion tacite au voile ou à la religion, selon une logique de donnant-donnant. C'est un échange dangereux, mais qu'on peut comprendre dans cette période d'instabilité où la précarité menace les plus fragiles.

On mesure l'importance du présent projet de loi dans ce contexte, mais attention aux dommages collatéraux : combien d'associations risquent de se voir refuser un agrément ou une subvention pour une incrimination aussi floue que « action portant atteinte à l'ordre public » ? La désobéissance civile, cela a été dit et redit, est un moyen d'expression politique. Ces associations ne doivent pas devenir les nouvelles victimes du durcissement de notre système face à un vrai danger. Obliger l'administration à motiver une décision de refus d'agrément, c'est le minimum que nous puissions faire pour ne pas tomber dans un excès autoritaire contraire à l'esprit de ce texte, qui défend au contraire nos valeurs républicaines.