Intervention de Éric Poulliat

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 6 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Poulliat, rapporteur de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier :

Le rapport dont cet article 6 bis prévoit la remise nous semble utile. Comme nous le savons, le financement de la vie associative n'est pas toujours facile et l'étude de la création d'un fonds complémentaire au FDVA et centré sur les principes de la République semble avoir une utilité. Avis défavorable, donc, à ces amendements de suppression.

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