Intervention de Alexis Corbière

Je n'ai pas eu le loisir de m'exprimer tout à l'heure, mais je souscris aux critiques formulées à l'égard de l'article 8, dont j'aurais également souhaité la suppression. Cet élargissement des possibilités de dissolution devrait nous inquiéter. Premièrement, des motifs permettant de dissoudre une association existent déjà ; ils ont été utilisés. On se demande donc bien ce que le Gouvernement pourrait vouloir dissoudre sans le pouvoir. En quoi est-il gêné ? Il est rare d'entendre citer des exemples, guère pertinents d'ailleurs.

Deuxièmement, les élargissements que nous propose le Gouvernement créent la possibilité de légitimer, en les interprétant d'une certaine manière, des dissolutions en réalité politiques. Cela remet en cause des libertés fondamentales, en particulier la liberté d'association. C'est pourquoi, à défaut de l'article entier, cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4. Encore une fois, étendre le champ d'application de la procédure de dissolution restreindrait d'autant les libertés. Je ne développerai pas davantage des arguments que je ne suis pas le premier orateur à invoquer ; mais, je le répète, je ne comprends pas pour quelle raison les possibilités de dissolution existantes devraient être étoffées.