Intervention de Cécile Untermaier

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Les alinéas 5 et 6 de l'article 8 prévoient la dissolution des associations « dont l'objet ou l'action tend à porter atteinte à l'intégrité du territoire national », et non plus seulement de celles « qui ont pour but de porter atteinte à l'intégrité du territoire national », comme le dispose actuellement l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. J'avoue pourtant préférer de loin cette dernière rédaction, et nous ne gagnerons rien à la modifier.

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