Intervention de Alexis Corbière

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Corbière :

Si : un dirigeant politique aurait contribué par son discours à justifier un acte de violence. Cet exemple doit vous prouver que nous entrerions dans le domaine de la subjectivité absolue. Du point de vue du droit, de la loi, cet alinéa ne renforce rien : il fragilise. C'est la raison pour laquelle il convient de le supprimer. Encore une fois, il élargit un motif de dissolution d'une manière excessive, qui ouvre grand la porte aux abus de droit.

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