Intervention de Éric Poulliat

Vous ne serez pas étonné, monsieur Corbière, que j'estime au contraire cette précision tout à fait utile. Elle clarifie ce motif de dissolution et le rend ainsi plus effectif ; elle est d'ailleurs issue d'une recommandation du Conseil d'État. Vous avez parlé à plusieurs reprises de zones d'ombre. Avec l'humilité d'héritiers des Lumières, faisons toute la lumière, précisément : il est bon que la loi concoure à cette fin.

En l'occurrence, on voit bien quelles associations seraient visées par cette disposition : celles dont le discours encouragerait des comportements haineux ou discriminatoires. C'est en ce sens qu'elles contribuent à ces derniers. Quoi qu'il en soit, je ne partage pas vos doutes concernant la clairvoyance dont le juge administratif saurait faire preuve en cas de contentieux. Avis défavorable.