De la I
Discriminer les êtres en fonction de leur couleur de peau, de leur religion ou de leurs choix de vie constitue un recul sans précédent des valeurs de la République. Je sais aussi que certaines universités américaines organisent des journées du même type, sans Blancs par exemple, mais je ne souhaite pas que soit importée dans notre pays la décadence des autres.
Le présent amendement a donc pour objet de modifier l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure (CSI) pour rendre possible la dissolution des associations interdisant à une personne de participer à une réunion en raison de sa couleur de peau, de son origine, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une ethnie ou à une nation. Il reprend la rédaction du Sénat, adoptée en première lecture après avis de sagesse du Gouvernement, tout en supprimant le mot « race », qui n'y a plus sa place. Lors de l'examen de la réforme constitutionnelle de 2018, Richard Ferrand, alors rapporteur, avait d'ailleurs défendu un amendement visant à supprimer ce mot de l'article 1er de notre Constitution, qui avait été adopté à une très large majorité. Nous connaissons aussi le combat d'André Chassaigne depuis dix ans sur ce sujet. Je poursuivrai ce travail dans le cadre d'une proposition de loi, afin de graver dans le marbre de la loi notre message : il n'y a pas de race, il n'y a que l'humanité.
Chers collègues, vous savez aussi que la jurisprudence se construit sans nous et parfois contre nous : nous ne pouvons être évasifs et laisser libre cours à toute interprétation. C'est pourquoi je vous invite à voter cet amendement qui anticipe des évolutions aux accents de régression. La France porte des valeurs universelles au-delà de ses frontières et, dans notre pays, nul ne saurait être chassé d'une réunion en raison d'une couleur qu'il n'a pas choisie.