Intervention de Florent Boudié

Prenons la question du colonialisme à l'université française, puisque Mme Genevard l'a évoquée. Nous voyons gagner en puissance un courant selon lequel on ne pourrait pas travailler sur la période coloniale et en faire une relecture historique sans en avoir été soi-même victime. Personne d'autre n'aurait le droit de jeter un regard critique sur cette période. C'est bien ce phénomène que nous visons, monsieur Corbière, et non celui que vous évoquiez.

Je veux rassurer certains collègues : nous ne prétendons en aucune façon justifier ces comportements. De nombreuses associations sont sélectives par nature, a-t-il été dit : le fait qu'elles se focalisent sur telle activité ou tel domaine d'activité les rend, d'une certaine manière, discriminantes dans la mesure où elles ne peuvent s'adresser à l'ensemble de nos concitoyens. Cela ne me paraît pas être un argument valable, même si cela renvoie à une réalité.

Si nous avons rejeté en commission spéciale l'amendement reprenant la rédaction issue du Sénat, c'est que nous avons estimé qu'il s'agissait d'un dispositif d'affichage, même si nous comprenons qu'il se veut symbolique. Tous les termes qu'il emploie figurent dans le droit existant. En adoptant un tel amendement, donnerions-nous des possibilités supplémentaires de dissoudre par décret en Conseil des ministres des associations qui se livreraient à des activités discriminantes ? La réponse est non. Cela n'ajouterait absolument rien à l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure qui prévoit la possibilité de dissoudre les associations – et je cite là son 6° – qui « provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».