Intervention de François Jolivet

Je voudrais simplement rappeler à mes collègues qu'au Sénat, le Gouvernement a émis un avis de sagesse sur l'amendement qui proposait la rédaction que nous souhaitons réintroduire.

Par ailleurs, monsieur le rapporteur général, le 6° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure censé intégrer ce que nous proposons ne vise pas la couleur de peau. Et dans mon amendement n° 998 , le mot « race » ne figure pas, conformément à la démarche que nous avons suivie lorsque nous avons entamé le processus de réforme constitutionnelle.