Intervention de Frédérique Dumas

Il est dommage, évidemment, qu'il ne soit pas pleinement appliqué mais c'est le cas pour une multitude de dispositions : ce n'est pas parce que la loi comporte des interdictions qu'il ne se passe rien et qu'il n'y a pas de crimes. Mme la ministre a évoqué, outre le code de la sécurité intérieure, les dispositions du code pénal relatives aux discriminations. Le champ est donc bien couvert.

Votre amendement tel qu'il est rédigé ne me paraît pas atteindre l'objectif que vous visez. Il prévoit d'ouvrir la possibilité de dissoudre une association qui aurait empêché une personne de participer à ses réunions en raison de la couleur de sa peau ou de son appartenance à telle ou telle ethnie. Rappelons tout de même que beaucoup de réunions se tiennent entre personnes ayant la même couleur de peau, sans qu'on ait interdit à d'autres venir. La plupart des réunions dont on a parlé ont eu lieu sans que personne s'en soit vu interdire l'accès, elles se sont juste déroulées ainsi.

Votre amendement ne sera pas plus efficient que le droit existant. Mieux vaut donc le faire appliquer au lieu d'ajouter des dispositions qui ne permettront pas de résoudre le problème que vous soulevez.