Intervention de Isabelle Florennes

Je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la question des réunions non mixtes, que nous avons longuement évoquée avec M. le rapporteur, dès la première lecture. Le sujet a rejailli dans l'actualité, comme vous le savez, avant cette nouvelle lecture et nous nous sommes interrogés sur la rédaction du texte, dans la mesure où la formulation retenue par le Sénat ne convient pas, car elle ne fait pas preuve de discernement. Nous aurons sans doute l'occasion de nous exprimer de nouveau sur ce point lors de l'examen d'autres articles, mais nous considérons que la loi permet déjà de régler le sujet. La question, M. le rapporteur général l'a dit, concerne l'application de la loi.