Intervention de Guillaume Larrivé

Les dispositions dont nous parlons ne sont pas totalement nouvelles : cet article du code de la sécurité intérieure est issu de la très vieille loi de 1936, permettant au ministre de l'intérieur de proposer la dissolution de ce qui était à l'époque des ligues factieuses, des groupes de combat et des milices privées. Je n'ai pas de doute – c'est un petit point d'accord avec M. le rapporteur général, mais j'aurai ensuite un point de désaccord – sur le fait que ces dispositions permettent de dissoudre des groupes ou des organisations à caractère raciste.

J'en veux pour preuve qu'en 2005, sur le rapport du ministre de l'intérieur Nicolas Sarkozy, le Conseil des ministres avait dissous le groupuscule dénommé La Tribu Ka, groupe suprématiste noir qui, à la suite de l'assassinat d'Ilan Halimi, prônait dans les rues de Paris la destruction de la « race blanche » et la nécessité pour les « personnes de race noire » d'assurer une suprématie. Ce groupuscule s'était d'ailleurs reconstitué sous la forme d'une autre organisation, appelée Génération Kémi Séba, que nous avions également dissoute. Ces dissolutions ont été opérées sans qu'il soit besoin d'ouvrir en amont des procédures pénales, contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur général. La procédure pénale peut intervenir en aval, lorsqu'il y a reconstitution de l'organisation, mais elle n'est pas nécessaire en amont, puisque le ministre de l'intérieur dispose de pouvoirs de police administrative préventive.

Je souhaite également interroger Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur. Le Gouvernement affirme que le droit suffit et qu'il est d'ores et déjà possible de dissoudre des organisations racistes ou racialistes. À la suite de ce que disait le groupe du Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur l'application de la loi, j'aimerais savoir si des organisations racialistes sont actuellement dans les radars de la direction des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et font l'objet d'une surveillance de la part des services. Nous lisons tous la presse, mais nous ne disposons hélas pas des notes des services de renseignement – j'espère que nous les aurons de nouveau un jour. Disposez-vous d'éléments permettant d'engager des procédures contradictoires et envisagez-vous de dissoudre des organisations racialistes qui, dans le débat public, parfois à l'université, prônent l'exclusion de toute personne ne correspondant pas à la définition de la « race » privilégiée par ces organisations ? De même, envisagez-vous la dissolution d'organisations qui, au nom de telle ou telle conception du genre, interdiraient telle ou telle pratique de mixité ?

Nous aurions besoin d'être éclairés sur les intentions du Gouvernement, d'autant qu'au Sénat vous avez, madame la ministre déléguée – ou l'un de vos collègues – donné un avis de sagesse sur un amendement identique à celui défendu par notre collègue Annie Genevard. S'il n'y a pas d'opposition mais un avis de sagesse, pour l'intérêt général, soyons clairs : le droit actuel permet-il de dissoudre une organisation et, dans l'affirmative, avez-vous des dossiers permettant de le faire ?