Intervention de Florent Boudié

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II :

Vous n'ajoutez rien à l'efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d'ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d'une loi de 1936 qui faisait suite, en l'occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d'accord sur un point : ce que vous proposez figure déjà au 6o de l'article L. 212-1 ; vous n'y ajoutez rien, vous ne l'améliorez en rien, vous ne le précisez pas plus. La notion de couleur de peau figure forcément parmi les attendus de la discrimination. En revanche, c'est vrai, nous pouvons nous poser la question de l'efficience du droit positif et je viens de répondre au Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés que je souhaitais que nous nous la posions ensemble.

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