Intervention de Florent Boudié

Vous n'ajoutez rien à l'efficience du droit applicable : vous ne faites que modifier à la marge quelque chose qui me semble, d'ailleurs, être beaucoup mieux rédigé et qui est inspiré, en effet, d'une loi de 1936 qui faisait suite, en l'occurrence, aux manifestations du 6 février 1934. Soyons d'accord sur un point : ce que vous proposez figure déjà au 6o de l'article L. 212-1 ; vous n'y ajoutez rien, vous ne l'améliorez en rien, vous ne le précisez pas plus. La notion de couleur de peau figure forcément parmi les attendus de la discrimination. En revanche, c'est vrai, nous pouvons nous poser la question de l'efficience du droit positif et je viens de répondre au Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés que je souhaitais que nous nous la posions ensemble.