Intervention de Marlène Schiappa

Pour commencer, je rappellerai juste le contexte dans lequel l'avis de sagesse a été émis au Sénat, puisque c'était moi qui avais l'honneur de représenter le Gouvernement. Pour vous dire les choses sincèrement et en toute transparence, j'avais à donner un avis défavorable au nom du Gouvernement, mais j'ai été convaincue par les arguments pertinents des sénateurs du groupe Les Républicains d'émettre non pas un avis favorable, mais de sagesse. J'ai toutefois développé exactement le même argumentaire qu'aujourd'hui, en rappelant qu'un certain nombre de points sont déjà couverts par le droit existant.