Intervention de Marlène Schiappa

L'ensemble des sénateurs souhaitaient voter et se prononcer sur le sujet, voilà pourquoi j'ai émis un avis de sagesse ce jour-là et je l'assume. J'assume également d'émettre aujourd'hui un avis défavorable, l'argumentaire étant le même que celui présenté au Sénat.

Je voudrais rappeler à quel point la dissolution d'une association par un Gouvernement doit revêtir un caractère exceptionnel. Nous savons bien que les dispositions législatives dont nous débattons doivent respecter un nécessaire équilibre entre fermeté et préservation des libertés. La liberté associative est fondamentale et nous n'entendons pas l'entraver.