Intervention de Marlène Schiappa

…je combats les idéologies qui sont propagées, mais cela ne m'autorise pas à dissoudre cette organisation.

Je suis également en désaccord politique avec les associations royalistes, mais je ne proposerai pas au Président de la République de les dissoudre. Il existe aussi en France des associations masculinistes, antiféministes, qui veulent entraver l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) ; je ne suis pas d'accord avec elles, mais je ne proposerai pas davantage au Président de la République de les dissoudre ! Nous prendrions une pente dangereuse, et vous reprocheriez au Gouvernement de vouloir dissoudre toute association avec laquelle il est en désaccord. Le droit permet de déposer plainte contre une association qui fait preuve de racisme et de discrimination ; il revient alors à la justice de se prononcer – car, en vertu du principe de séparation des pouvoirs, le Gouvernement ne rend pas la justice, et heureusement.

Par ailleurs, si une association – l'UNEF, ou une autre – cause un trouble à l'ordre public grave et caractérisé, la loi prévoit déjà que le Gouvernement puisse proposer sa dissolution, à condition que le dossier soit solide – mais une simple phrase, prononcée par la présidente d'une association lors d'une matinale sur Europe 1, indiquant qu'elle organise des réunions non mixtes, ne constitue pas un fondement juridique suffisant.