Intervention de Éric Poulliat

Nous en avons déjà débattu, mais, puisque vous avez pris le temps de présenter votre amendement, je prendrai le temps de vous répondre. La disposition prévue par l'alinéa 14 permettra de mettre fin aux agissements d'associations qui sont en rupture avec les nécessités premières de maintien de l'ordre public, mais qui s'en défendent en expliquant que les prises de position de leurs membres, même les plus emblématiques – comme un président d'honneur – ne les engagent pas. Si la jurisprudence du Conseil d'État permet désormais d'appréhender ces situations, il convient de légiférer sur ce point rendu particulièrement sensible par l'usage des réseaux sociaux.

En outre, cette nouvelle disposition est entourée de garanties protectrices pour les dirigeants d'associations : ils ne peuvent être mis en cause que s'ils ont été informés des agissements incriminés – l'Assemblée a elle-même introduit cette précision – mais n'ont rien fait, compte tenu des moyens à leur disposition, pour y mettre un terme. Si un dirigeant d'association prouve qu'il a essayé d'agir, avec les moyens dont il disposait, il ne sera donc pas poursuivi. Le dispositif étant juridiquement bordé et utile, j'émets un avis défavorable à votre amendement.