Intervention de Marie-Christine Dalloz

Séance en hémicycle du mardi 19 décembre 2017 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2017 — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Il s'agit de l'épargne salariale, à propos de laquelle vous nous avez annoncé un grand chantier – il faut dire que le gouvernement précédent avait tellement cassé l'épargne salariale qu'il était devenu nécessaire d'y revenir.

Vous qui voulez relancer l'épargne salariale, comment entendez-vous traiter fiscalement les sommes qui seront versées en 2018 sur les plans d'épargne d'entreprise ou sur les plans d'intéressement et de participation ? Je suis curieuse de connaître votre réponse car, à ce jour, nous n'avons pas de visibilité.

Je parlais tout à l'heure de votre incohérence, ou plutôt de votre absence de cohérence. Je rappelle que c'est le général de Gaulle qui avait mis en place tous ces dispositifs incitatifs afin que les salariés laissent de l'épargne au sein des entreprises. Au moment où vous voulez relancer cette épargne par un grand chantier, pouvez-vous nous dire quel sera, dans le cadre du prélèvement à la source, le traitement fiscal des sommes versées au titre de ces dispositifs ?

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