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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques de suppression n° 312 de M. Marc Le Fur et 964 de M. Charles de Courson sont défendus.

La parole est à Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre III du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

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