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Intervention de François Jolivet

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Jolivet :

Il vise à ajouter l'impossibilité d'obtenir un document de séjour pour toute personne ayant été condamnée pour avoir pratiqué des mutilations sexuelles.

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