Intervention de Marlène Schiappa
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Après l'article 14 bis aa
Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté :
Il vise à réintroduire après l'article 14 bis AA l'article 43 bis qui avait été adopté par le Sénat et qui a été maintenu par la commission de l'Assemblée nationale. C'est donc un amendement de déplacement dans le projet de loi.
