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Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 14 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Les amendements identiques n° 450 de Mme Constance Le Grip, 545 de Mme Annie Genevard et 910 de M. Éric Ciotti visent à rétablir l'article 14 bis A, supprimés par la commission. Ils sont défendus.

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