Intervention de Hugues Renson

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHugues Renson, président :

Je suis saisi de cinq amendements, n° 364 , 476 , 588 , 911 et 1096 , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements n° 476 et 588 sont identiques.

L'amendement n° 364 de M. Éric Coquerel est défendu.

Les amendements identiques n° 476 de M. Éric Diard et 588 de M. Julien Ravier sont défendus.

Les amendements n° 911 de M. Éric Ciotti et 1096 de Mme Albane Gaillot sont défendus.

Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?

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