Intervention de Anne-Laure Blin

Le maire n'est pas informé de la situation administrative des futurs époux et ne peut donc pas interdire le mariage d'une personne en situation irrégulière. Le présent amendement, déposé par Mme Annie Genevard, vise à compléter l'article 17 par l'alinéa suivant : « Lorsque le couple ou l'un des deux époux est en situation irrégulière, le maire peut interdire le mariage. »

Parfois, l'entretien préalable au mariage éveille des soupçons, mais le maire ne peut rien faire, même s'il est informé de l'illégalité de la situation de l'un des futurs époux. Puisque vous voulez lutter contre les mariages blancs, il serait opportun de permettre au maire de ne pas célébrer un mariage lorsqu'il a connaissance de l'irrégularité de la situation administrative de l'un des époux.