Intervention de Anne-Laure Blin

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 17

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Blin :

Je vous remercie de rappeler la législation en vigueur, mais cela va précisément dans le sens de l'amendement que je défends. Le maire ne peut pas refuser la célébration. La question est de savoir ce qui nous empêcherait de modifier le droit en ce domaine, puisque c'est nous qui faisons le droit. Si nous autorisons le maire à refuser de célébrer le mariage, il ne commettra aucune voie de fait, rien dans la loi ne s'y opposera. Tel est bien notre objectif : permettre au maire d'interdire un mariage lorsqu'il existe des soupçons suffisamment importants de situation administrative irrégulière.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.