Intervention de Laetitia Avia

Ce sera évidemment un avis défavorable, tout d'abord parce que nous avons besoin de ces dispositions. Notre histoire récente et dramatique nous a montré à quel point nous devions combler des trous dans la raquette, si vous me permettez cette expression. Il nous faut en effet de nouvelles catégories d'incriminations, notamment pour appréhender des situations analogues à l'attentat contre Samuel Paty.

Par ailleurs, le présent article n'a rien à voir avec l'article 52 de la loi pour une sécurité globale, puisque le Conseil constitutionnel a visé des éléments de qualification du délit complètement différents de ceux figurant dans l'article 18. Il n'y a donc pas lieu de comparer ces deux dispositifs et j'espère que nous n'y reviendrons pas dans la suite de nos débats.