Intervention de Laetitia Avia
Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 19 bis b
Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier :Il vise à préciser la date d'entrée en vigueur du dispositif. Sous réserve de l'adoption du sous-amendement, j'émets un avis favorable sur l'amendement du Gouvernement.
