Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du mercredi 30 juin 2021 à 21h30
Respect des principes de la république — Article 19 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

M. Jean Lassalle, vous souhaitiez intervenir sur l'article. Comme j'ai eu l'information tardivement, je vous propose d'intervenir sur les amendements identiques tendant à supprimer l'article 19 bis .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.