Intervention de Frédéric Reiss

Nous sommes tous attachés à la liberté d'expression, mais nous constatons également des dérives graves et régulières sur internet, avec des diffusions de contenus haineux, appelant parfois au terrorisme.

C'est pourquoi l'amendement de notre collègue Éric Ciotti vise notamment à préciser que « pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales, les opérateurs de plateforme en ligne, dont l'activité dépasse un seuil de nombre de connexions défini par décret, exigent de chaque utilisateur souhaitant accéder à leurs services la fourniture d'un document attestant de leur identité ainsi que la fourniture d'une déclaration de responsabilité pour les contenus qu'il diffuse ».

Il s'agit de rendre obligatoire, pour les opérateurs de plateformes en ligne, la vérification de l'identité de leurs membres, ce qui serait de nature à remédier au sentiment d'impunité qu'éprouvent les auteurs de propos haineux sur internet.