Intervention de Laetitia Avia

Avis défavorable. C'est un débat que nous avons déjà eu à de nombreuses reprises. J'en profite pour vous rappeler que, sur internet, il n'y pas d'anonymat mais un pseudonymat, car il existe des éléments d'identification. Le sujet, c'est la collaboration avec les plateformes, et le texte prévoit qu'elles peuvent se voir infliger une sanction pécuniaire dont le montant peut atteindre 1 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Ce matin, j'étais auprès des équipes de la plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – PHAROS. Je peux vous assurer qu'elles disposent de tous les éléments pour pouvoir communiquer avec les plateformes, identifier les auteurs de contenus haineux, notamment ceux qui disposent de faux comptes. Le seul problème, ce n'est pas l'anonymat ou la fourniture d'une pièce d'identité, mais la communication avec les plateformes : aujourd'hui, elles transmettent de façon aléatoire les éléments dont elles disposent. Cela changera une fois que le texte entrera en vigueur.