Intervention de Thibault Bazin

J'appelle votre attention sur la catégorie des revenus dits « exceptionnels ». Vous le savez, un certain nombre de nos concitoyens – je pense notamment aux commerciaux – n'ont que de faibles revenus fixes, car une grande partie de leur rémunération est liée à la réalisation d'objectifs. Les revenus exceptionnels sont ainsi fondamentalement liés à leur activité.

Un problème se pose : en l'état actuel, le prélèvement à la source risquera d'inciter les commerciaux à ne pas trop vendre nos produits français en 2018, puisque leurs commissions seront considérées comme des revenus exceptionnels ; ils auront tout intérêt à attendre l'année 2019 avant d'être bons. Si nous voulons faire gagner notre pays sur le plan économique, je pense qu'il serait important d'exclure les parts variables de rémunération correspondant à la réalisation d'objectifs. Ce serait gagnant-gagnant.